Capitalisation du déficit de solvabilité du Régime de retraite de Postes Canada
En décembre 2021, le gouvernement du Canada a mis en place le Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes (un projet de règlement) afin d’offrir à Postes Canada un allégement temporaire de ses obligations de capitalisation du déficit de solvabilité jusqu’au 31 décembre 2024. Le projet de règlement a été approuvé et est entré en vigeur le 7 avril, 2022. Sans cet allégement, Postes Canada s’attendait à effectuer des paiements spéciaux estimés à 796 millions de dollars pour 2022, car le montant total de l’allégement de solvabilité de 15 % offert en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension aura été entièrement utilisé au cours de l’exercice.
Vous trouverez également des informations sur le Régime dans le Rapport aux participants 2021 du Régime de retraite de Poste Canada ansi que les Rapports financiers annuels et trimestriels de Postes Canada.