Invalidité

• vous avez terminé au moins deux années de service admissible ou de participation au Régime
• et n'êtes pas actuellement admissible à une pension non réduite (n'avez pas atteint l'âge ouvrant droit à pension).

• vous avez différé votre pension
• et n'êtes pas actuellement admissible à une pension non réduite (n'avez pas atteint l'âge ouvrant droit à pension).

• vous recevez une pension réduite
• et n'avez pas atteint l'âge ouvrant droit à pension.

• alors que vous travaillez toujours ou
• après votre cessation d'emploi et que vous êtes admissible à  une pension différé,

• Communiquez avec le Centre du régime de retraite pour vérifier que vous êtes admissible à présenter une application et demandez qu'on vous envoie une trousse de demande de prestations de pension pour invalidité ainsi qu’une estimation du montant de la prestation que vous recevriez si votre demande est approuvée.
• Prenez un rendez-vous avec votre médecin.

• Vous transmet une trousse de demande de prestations de pension pour invalidité et une estimation du montant de la prestation.

• Assurez-vous que le formulaire médical soit dûment rempli et signé par vous-même et votre médecin, après votre examen médical.
• Vous devez vous assurer que le Questionnaire d'évaluation médicale pour demande de prestations de retraite pour invalidité, dûment rempli et signé, soit transmis à l’adresse de Canada Vie, au numéro de télécopieur ou adresse courriel fournis sur le formulaire.

• Assurez-vous de remplir les sections A à E du formulaire en entier avant de soumettre.
• Le médecin doit s’assurer de remplir les sections F à K en entier avant de soumettre le formulaire.

• Sinon, votre demande pourrait accuser un retard important puisque Canada Vie ne serait pas en mesure de définir votre employeur.
• Il est fortement recommandé d’inclure toutes les notes cliniques du médecin traitant, ainsi que toute preuve médicale supplémentaire disponible.
• Ne retournez pas le formulaire au Centre du régime de retraite de Postes Canada, car il contiendra vos antécédents médicaux personnels.
• Si vous ne recevez pas de réponse dans les quatre semaines suivant la soumission du formulaire, communiquez avec le Centre du régime de retraite pour faire le suivi de l’état de votre demande.

• Étudie et interprète le formulaire et les preuves médicales.
• Approuve ou refuse votre demande de prestation de pension pour invalidité.
• Communique leur décision d’approbation ou de refus au Centre du régime de retraite.

• Vous avise et avise la compagnie d'assurance et AccèsRH, par écrit, de la décision de Canada Vie. Si votre demande est refusée et que vous souhaitiez poursuivre votre demande, vous devrez fournir d'autres renseignements médicaux à Canada Vie.

Personnes retraitées

• Vous avise et avise la compagnie d'assurance de la décision de Canada Vie.
• Vous fait part de la prestation rajustée et de la date d'entrée en vigueur.
• Fournit une autorisation écrite à la Fiducie RBC Services aux Investisseurs pour le rajustement de vos prestations de pension.

• Décidez de votre date de retraite lorsque vous êtes avisé de l'approbation de Canada Vie.
• Confirmez par écrit votre décision de prendre votre retraite pour des raisons médicales dans les 90 jours suivant l'approbation aux prestations d'invalidité, en envoyant ou en remettant une lettre à votre superviseur.
• Votre lettre d'avis de retraite pour invalidité doit préciser que vous prenez votre retraite en raison d'une invalidité et la date de votre retraite.
• Choisissez une date de retraite ultérieure à  la date d'approbation de votre demande par Canada Vie. Si vous n'avez pas communiqué votre date de retraite dans les 90 jours suivant votre avis d'approbation, votre date de retraite la plus rapprochée sera la date à laquelle le Centre du régime de retraite aura reçu votre avis écrit de retraite (ne peut être rétroactif).

• Reçoit votre lettre de prestation de retraite pour invalidité de votre superviseur.
• Saisit la date de votre retraite et le code de raison de la cessation d'emploi dans le SAP. (Ces données sont ensuite acheminées au Centre du régime de retraite toutes les deux semaines.)
• Vous achemine tous les formulaires d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires.
• Vous avise de la couverture d'assurance-invalidité et d'autres avantages, ainsi que de l'incidence d'autres rémunérations sur votre paiement de prestation d'invalidité.

• Calcule le montant de vos prestations de pension d'invalidité.
• Vous envoie une trousse de retraite et les formulaires de cessation d'emploi connexes que vous devez remplir pour commencer à toucher vos prestations de pension d'invalidité.
• Traite tous les arrérages non réglés liés aux congés non payés passés.
• Traite les retenues volontaires (par exemple les retenues effectuées pour l'assurance-vie de base et les retenues par mensualités pour service accompagné d'option).
• Avise la compagnie d'assurance du montant de vos prestations de pension d'invalidité.

• Remplissez, signez et retournez la trousse de retraite et les autres documents relatifs aux cotisations en souffrance, s'il y a lieu, au Centre du régime de retraite.
• Avisez par écrit le Centre du régime de retraite de l'approbation de toutes prestations d'invalidité du RPC/RRQ. Envoyez une copie de la lettre d'approbation d’invalidité du RPC/RRQ au Centre du régime de retraite et à la compagnie d'assurance-invalidité. (En effet, si vous recevez des prestations d’invalidité du RPC/RRQ, vous n’aurez plus droit à la prestation de raccordement. Toute prestation de raccordement payée en trop devra être remboursé au Régime).
• Si vous recevez, ou vous receviez, des prestations d’Invalidité de longue durée/Assurance invalidité (ILD/AI) de la Sun Life/Canada Vie, vous pourriez être assujetti à une révision qui pourrait entraîner un montant trop-payé que vous devrez rembourser à la compagnie d’assurance-invalidité.

• Examine les documents que vous avez remplis.
• Fournit une autorisation écrite à  la Fiducie RBC Services aux Investisseurs pour commencer le versement de vos prestations.

• Émet des prestations de pension d'invalidité mensuelles au moyen de virement automatique à votre institution financière.
• Retient toutes les déductions volontaires et prévues par la loi de vos paiements (par exemple pour les avantages complémentaires de retraite et l'impôt sur le revenu).
• Émet les feuillets T4A annuels.